En Europe, de nombreux pays, dont la France, ont mis en place plusieurs mesures intéressantes visant à lutter contre l’obsolescence programmée. Disponibilité des pièces détachées, allègement du coût de réparation, développement de réseaux, mise en place d’actions de sensibilisation : les initiatives visant à améliorer la réparabilité des produits sont nombreuses. Petit tour d’horizon des pays européens les plus engagés.

La garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité de tout bien de consommation est fixée par une directive européenne. Sa durée est fixée à deux ans, mais certains pays ont mis en place une extension de ce délai.

Cette garantie est un droit du consommateur fixé par la loi. Il s’agit d’une garantie légale, à distinguer de la garantie commerciale qui n’est qu’une pratique du vendeur ou du fabricant.

En France, en Allemagne, en Belgique et dans la majorité des pays européens, la garantie légale de conformité est de deux ans, respectant strictement la directive européenne. Elle est en revanche étendue à trois ans en Suède, et à cinq ans en Islande et Norvège pour les produits dont la durée de vie moyenne est supérieure à deux ans. En Autriche, en cas de réparation effectuée dans le cadre de cette garantie de 24 mois, celle-ci est réinitialisée et le produit est donc de nouveau garanti deux ans.

Aux Pays-Bas en revanche, la durée de la garantie légale de conformité n’est pas fixe mais dépend du type de produit, de sa durée de vie moyenne et du prix d’achat. C’est la même chose au Royaume-Uni.

Une réparation à moindre coût pour le consommateur

Offrir au consommateur la possibilité de faire réparer un produit à moindre coût est une initiative qui pèse sérieusement dans la balance lorsque celui-ci hésite entre jeter et racheter, ou bien faire réparer. Différentes mesures ont été mises en place dans plusieurs pays européens.

La réduction de la TVA sur certaines activités de réparation

Sept pays européens ont appliqué une mesure de réduction de la TVA sur les activités de réparation de vélos, de chaussures et de vêtements. Cette mesure est rendue possible par la directive européenne sur la TVA, qui laisse les Etats membres libres d’appliquer ou non cette réduction.

La Belgique, la Suède, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal ont mis en application cette réduction et appliquent des taux de TVA de 5 à 8 % sur la réparation de vélos, chaussures et vêtements.

Les autres mesures de réduction du coût de la réparation

En Autriche, la ville de Graz subventionne la réparation d’équipements électriques et électroniques (EEE) à hauteur de 50 %, dans la limite de 100 € par an. Cette mesure a été mise en place fin 2017.

En Belgique, il existe un système d’éco-chèques distribués par les entreprises, dans la limite de 250 € par employé et par an. Ces éco-chèques peuvent servir à l’achat ou à la réparation d’appareils électriques écologiques, c’est-à-dire disposant du label énergétique européen allant de A+, A++, A+++ et de tout produit et service bénéficiant de l’écolabel européen.

La Suède a mis en place un crédit d’impôt pour la réparation à domicile du gros électroménager, dans la limite de 4 985 € par an.

Les plateformes web et les actions de sensibilisation pour les consommateurs

Plusieurs pays européens ont mis en place des plateformes web, comme Spareka en France, destinées à aider les consommateurs à trouver les pièces détachées et à réparer eux-mêmes leurs appareils.

Il existe également en France un annuaire des réparateurs, annuaire-reparation.fr, une liste visant à faire gagner du temps au consommateur qui ne souhaite ou ne peut pas réparer lui-même son produit. On trouve le même type d’annuaire en Allemagne, en Autriche et aux Pays-Bas.

Les actions de sensibilisation du grand public à l’importance de la réparation et à l’économie circulaire sont également présentes dans plusieurs pays. Ainsi en France, une journée de la réparation a été créée à l’initiative de différents acteurs luttant contre l’obsolescence programmée.

Au Royaume-Uni, un fonds de soutien a été mis en place pour encourager les initiatives en lien avec la réutilisation et le réemploi. Des hubs, ou centres de réparation ont été créés, ainsi que plusieurs centres de formation.

Par ailleurs, en France, le Ministère de la transition écologique et solidaire et l’ADEME ont créé un site, longuevieauxobjets.gouv.fr, qui propose de nombreuses solutions pour prolonger la durée de vie des produits. Spareka est partenaire officiel de ce site, via des contenus vidéo et la mise à disposition de notre outil de diagnostic de panne.